Conditions Générales de Vente UK

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR POUR TOUTE COMMANDE PASSEE A PARTIR DU 28 05 2013

La société UN-SPACED, SARL au capital de 10 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de 792 328 254
• , dont le siège social est situé 6, rue Euryale Dehaynin à Paris (75019), édite le site internet de commerce électronique accessible à l’adresse http://www.un-spaced.com (ci-après le « Site »).
• Le Site vous propose une sélection d’œuvres exposées par des galeries d’art, partenaires d’UN-SPACED (les « Galeries »), afin de vous permettre d’acquérir des originaux de ces œuvres (les « Œuvres »).
L’achat des Œuvres est réservé aux consommateurs ou aux non professionnels dont l’adresse de livraison est située dans un des pays mentionnés à l’article 3.2.
Pour toute acquisition présentant un lien direct avec votre activité professionnelle et/ou comportant une livraison dans un pays non mentionné dans les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), vous êtes invité à nous contacter par courriel à l’adresse suivante support@un-spaced.com, par téléphone au +33 9 82 2785 94 ou à l’adresse UN-SPACED, 6 rue Euryale Dehaynin, 75019 PARIS.

ATTENTION : AUCUNE COMMANDE PASSEE PAR UN PROFESSIONNEL POUR LES BESOINS DE SON ACTIVITE OU DANS UN PAYS NON MENTIONNE DANS LES CGV NE POURRA ETRE CONSIDEREE COMME VALABLE AU REGARD DES CGV.

De même, certaines Œuvres, à raison de leur volume, de leur poids, de leur fragilité, et/ou de leur prix, doivent faire l’objet d’une négociation préalable entre UN-SPACED et vous, et ne sont donc pas soumises aux CGV.
Ces Œuvres ne peuvent être commandées en suivant la procédure décrites dans les CGV. Si vous êtes intéressé(e) par l’une de ces Œuvres, vous êtes invité(e) à contacter UN-SPACED par les moyens précités.
• Pour toutes les autres Œuvres, à l’occasion de votre visite sur le Site, vous avez eu la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques de la ou des Œuvres que vous désirez acquérir, de leur disponibilité, et des conditions financières liées à leur vente. Vous procédez ainsi à une première sélection de la ou des Œuvres que vous souhaitez commander, en cliquant sur le bouton « commander » figurant en haut à droite du Site. Cette sélection réunit l’ensemble des informations sur la ou les Œuvres sélectionnées au cours de votre visite du Site (le « Panier »).
• Cette commande est soumise aux CGV, qui énoncent les droits et obligations d’UN-SPACED et de vous-même, applicables à votre achat, à sa délivrance, et à sa livraison, le cas échéant.

ARTICLE 1– OEUVRES
1.1 Information. Chaque Œuvre est présentée sur le Site sous forme de photographie miniature, donnant accès à différentes informations, notamment une rapide biographie de son auteur et la description des principales caractéristiques de l’Œuvre (titre, poids, dimensions, matériaux et techniques utilisés par l’auteur), ainsi que son prix unitaire TTC. Les photographies ainsi mises à votre disposition reflètent l’impression d’ensemble de l’Œuvre, mais n’ont cependant qu’une valeur indicative, et non contractuelle.
Pour toute information complémentaire sur une Œuvre, UN-SPACED met à votre disposition un service d’accueil téléphonique, joignable au + 33 9 81 81 65 89 (cet appel étant facturé au prix d’une communication normale depuis un poste fixe, au tarif appliqué par votre opérateur), et/ou par courriel, à l’adresse support@un-spaced.com.

1.2 Sélection. La présentation de chaque Œuvre permet d’ajouter celle-ci à votre Panier en cliquant sur le bouton « commander ».

Le Panier comprend différentes informations, notamment :
1° le titre de chaque Œuvre sélectionnée, et une photographie miniature de celle-ci ;
2° le détail du prix dû, tel qu’il est défini à l’article 5.1 des CGV ;
3° les modalités et le prix de la livraison, le cas échéant ;
4° les modalités de paiement ;
5° un rappel des conditions de retour des Œuvres, prévues à l’ARTICLE 6 des CGV.
A tout moment au cours de la consultation de votre Panier, vous pouvez accéder une nouvelle fois à la description de chaque Œuvre qu’il contient, en cliquant sur le nom ou l’image miniature de celle-ci.

1.3 Disponibilité. Le Panier précise, pour chaque Œuvre, si elle est encore disponible. Ces informations sont actualisées régulièrement. Cependant, ces informations résultant d’un processus automatisé, des erreurs quant à la disponibilité effective de chaque Œuvre peuvent survenir.
Le cas échéant, UN-SPACED vous informera par courriel de cette indisponibilité, et votre commande sera annulée de plein droit, dans les conditions précisées à l’article 3.2.3.

ARTICLE 2 – COMMANDES
2.1 Les CGV apparaissent sur votre écran dès que vous cliquez sur le bouton « commander » de votre Panier. Elles peuvent également être imprimées (cliquez ici) ou téléchargées (cliquez ici).
En cochant la case « veuillez prendre connaissance de nos conditions générales de vente », figurant en bas de ce document, vous reconnaissez avoir pris intégralement connaissance des CGV, et accepter leur contenu. Dans le cas contraire, il vous appartient d’interrompre la procédure de commande, en revenant à l’accueil du Site, ou en le quittant.

2.2 Identification. Après avoir cliqué sur le bouton « j’accepte » des CGV, le Site vous propose de préciser si vous disposez déjà d’un compte client (sauf si vous vous êtes déjà identifié, comme expliqué ci-après), si vous souhaitez en créer un, ou si vous souhaitez procéder à un achat en tant qu’ « invité ».
A moins que vous ne disposiez déjà d’un compte client, vous êtes prié de compléter les informations nécessaires à UN-SPACED pour assurer l’exécution de votre commande, notamment quant à sa facturation, au moyen de paiement choisi, et à sa livraison, le cas échéant, parmi ceux proposés. Les autres usages qu’UN-SPACED est susceptible de faire de ces données sont précisés à l’ARTICLE 7 des CGV.
Compte client. Une fois les informations requises complétées par vos soins, le Site vous propose de les enregistrer en prévision d’éventuels futurs achats, en créant un compte client. Pour ce faire, il vous faut préciser votre adresse de courriel et un mot de passe choisi par vos soins, l’ensemble constituant votre « Identifiant ». Lors d’une prochaine visite sur le Site, vous pourrez alors accéder à votre compte client à l’aide de cet Identifiant, en renseignant ses éléments dans les champs appropriés, dans la rubrique « mon compte », ou automatiquement, si vous acceptez les « cookies » du Site (comme indiqué à l’ARTICLE 7.3 des CGV).

Votre Identifiant est strictement personnel. Il vous appartient donc de veiller à ce qu’il demeure strictement confidentiel, et de ne le divulguer à personne. Il présume que tous les actes accomplis sur le Site sous cet Identifiant sont votre fait.
Invité. Si vous n’avez pas souhaité que les données précitées soient enregistrées par UN-SPACED, le Site vous propose de poursuivre votre achat, après que vous avez précisé vos données de facturation et de livraison.

Dispositions communes. Dans tous les cas, les données que vous fournissez à UN-SPACED sont nécessaires pour procéder à la validation de votre commande et à sa livraison. Vous vous engagez donc à compléter avec la plus grande attention les informations demandées, à ce qu’elles soient exactes et complètes, et reconnaissez qu’UN-SPACED ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution d’une ou plusieurs obligations lui incombant, qui serait due à une erreur ou omission de votre part dans les informations que vous fournissez.

2.3 Validation de votre commande (double clic). Après avoir accepté les CGV, et suivi la procédure décrite à l’article 2.2, le Site affiche automatiquement votre Panier. Vous avez alors la possibilité de vérifier son contenu, et de modifier la référence de chaque Œuvre commandée, ainsi que vos coordonnées de livraison, le cas échéant, puis de valider une nouvelle fois votre Panier, en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande », ou d’interrompre votre commande.
A compter de la confirmation de votre commande, le cas échéant, UN-SPACED et vous êtes liés par les CGV. La commande ne peut plus être annulée, sauf dans les cas prévus à l’ARTICLE 6. Vous recevrez alors un courriel accusant réception de votre commande, contenant un récapitulatif de celle-ci et une version PDF des CGV applicables à la date de la commande. Un exemplaire imprimé des CGV vous sera par ailleurs adressé lors de la livraison de votre commande.

ARTICLE 3 – DELIVRANCE/LIVRAISON
Le Site vous propose trois moyens pour prendre possession de la ou des Œuvres commandées :
• en vous rendant à la Galerie qui en est dépositaire ;
• en mandatant une société professionnelle du transport de marchandise (le « Transporteur ») de votre choix, afin que cette dernière effectue la livraison ;
• en recouvrant au service de livraison proposé par UN-SPACED.

3.1 RETRAIT AUPRES DE LA GALERIE

3.1.1 Après l’encaissement du prix défini à l’ARTICLE 5, UN-SPACED vous adresse automatiquement par courriel un document électronique mentionnant (i) les coordonnées et horaires d’ouverture de la ou des Galeries détenant la ou les Œuvres commandées, et (ii) la référence de chaque Œuvre.
Il vous appartient alors de prendre possession de chaque Œuvre auprès de chaque Galerie, directement ou en mandatant un Transporteur à cette fin.

3.1.2 Conditionnement. Chaque Galerie s’engage à conditionner et emballer chaque Œuvre, ainsi qu’à apposer toutes les marques, étiquettes, et informations requises sur le colis correspondant, de manière à ce qu’il supporte toute opération normale (i) de transport par voie terrestre, maritime, et aérienne, y compris vers un territoire étranger, (ii) de logistique, et (iii) de manutention. Lorsque l’Œuvre fait l’objet d’un retrait par le Transporteur que vous avez mandaté, l’étiquetage est effectué par la Galerie de façon à permettre une identification claire de l’expéditeur, du destinataire, et du lieu de livraison, suivant les informations en possession d’UN-SPACED, que cette dernière transmet à la Galerie.

3.1.3 Procédure de retrait. La Galerie s’engage à vous remettre, ou à remettre à votre Transporteur, la ou les Œuvres commandées sur présentation de l’exemplaire de la Facture correspondante, et après signature d’un récépissé (ou d’un bon de transport).

3.2 LIVRAISON PAR UN-SPACED

3.2.1 Si vous ne souhaitez pas (faire) retirer chaque Œuvre auprès de la ou des Galeries qui les détiennent, UN-SPACED assume la livraison d’une ou plusieurs Œuvres par un Transporteur qu’elle mandate à cette fin. Le cas échéant, la livraison de votre commande est effectuée à l’adresse renseignée comme « adresse de livraison » lors de la commande.

3.2.2 Le point de départ du délai de livraison commence à courir à l’expiration d’un délai de trois jours ouvrables à compter de l’encaissement du prix défini à l’ARTICLE 5. ATTENTION, en conséquence, le point de départ du délai de livraison de votre commande est différé à cette date.
ATTENTION : La vente et la livraison des Œuvres ne sont proposées qu’à destination des pays ci-après mentionnés et selon les délais correspondants.

Allemagne, Estonie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Pologne, Belgique, France, Portugal, Brésil, Grèce, République Tchèque, Bulgarie, Hongrie, Roumanie, Chine Irlande, Royaume-Uni, Chypre Italie, Slovaquie, Danemark, Lettonie, Slovénie, Espagne Lituanie Suède, EAU, Luxembourg, EUA, Liban, Malte, Qatar.

3.2.3 Défaut ou retard de livraison. Conformément à l’article L121-20-3 du code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison sept (7) jours après la date de livraison maximum, qui ne soit ni imputable à une erreur de votre part, ni au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, ni à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à UN-SPACED pendant les soixante (60) jours suivant la date de livraison maximum indiquée ci-dessus.
Si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre, UN-SPACED vous remboursera l’intégralité du prix que vous aurez effectivement payé pour l’Œuvre non livrée, dans un délai maximum de trente (30) jours.
Par exception, dans le cas où le retard ou le défaut de livraison de la commande est dû à une indisponibilité de l’Œuvre, la commande correspondante sera annulée de plein droit, et donnera lieu au complet remboursement du prix payé, le cas échéant, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l’information d’indisponibilité qui vous aura été adressée par UN-SPACED, par courriel.

3.2.4 Réception. A compter de la réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément, sur le bon de livraison, toutes réserves quant a l’état de l’emballage du colis reçu.
Détérioration de l’emballage. En cas de réception d’un colis dont l’emballage est détérioré, vous vous engagez à procéder aux constatations régulières et suffisantes, notamment (i) en formulant des réserves motivées au Transporteur, par écrit, (ii) en conservant l’emballage litigieux et l’Œuvre qu’il contient dans des conditions propres à ne pas altérer leur état, et (iii) en signalant par courriel à UN-SPACED, sans délai, la ou les détériorations ainsi constatées, de façon documentée, ainsi qu’en joignant une copie du bon de livraison comprenant les réserves que vous y avez mentionnées.

ATTENTION : le fait de ne pas procéder aux constatations dans les conditions précisées à l’alinéa précédent est susceptible d’exclure tout remboursement du prix payé, notamment.
Déballage. Afin de prévenir tout dommage aux Œuvres, vous devez vous assurez de procéder à l’ouverture de chaque colis avec prudence et avec le soin nécessaire à la conservation de l’emballage dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, en vue de son éventuelle restitution.
Conformité. Dans l’hypothèse où vous constateriez qu’une Œuvre (i) ne correspond pas à la Fiche, et/ou (ii) qu’elle comporte des avaries ou détériorations, il vous appartient de signaler à UN-SPACED, par courrier RAR et par courriel, de façon détaillée, la nature de la non conformité et/ou des défauts affectant l’Œuvre dans les trois jours à compter de sa réception.
Dans le même délai, en cas de dommage constaté sur l’Œuvre, vous êtes tenus d’adresser une copie du courrier précité, par LRAR, à la société WES World Express Services, RCS Nice – 418 213 096, siège social Aéroport Nice Côte d’Azur, Terminal Fret, 06206 NICE Cedex 3.
Aucune réclamation liée à la non conformité de l’Œuvre et/ou à un dommage que vous constateriez ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai de trois jours.

3.2.5 Réclamations. Dans les hypothèses prévues à l’article 3.2.4, UN-SPACED vous contactera dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés suivant la réception du courriel que vous lui aurez adressé, afin de vous indiquer les suites données à votre réclamation.
Dans l’intervalle, il vous appartient de conserver la marchandise et son emballage dans des conditions propres à ne pas altérer leur état. Vous serez susceptible d’avoir à remettre l’un et/ou l’autre de ces éléments à UN-SPACED ou tout tiers désigné par cette dernière dans le cadre du traitement de votre réclamation.
Sous réserve du respect des dispositions des CGV, notamment de l’article 3.2.4, et de la recevabilité comme du bien fondé de vos réclamations, UN-SPACED vous remboursera du prix d’achat et de livraison afférents à la ou aux Œuvres en cause, dans un délai de (30) trente jours à compter de leur reprise par UN-SPACED.

3.3 CERTIFICAT D’AUTHENTICITE

3.3.1 Chaque Œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité, consistant en un document signé de la main de l’auteur de chaque Œuvre ou du représentant légal de la Galerie, établissant de manière certaine et univoque l’authenticité de l’Œuvre, et mentionnant notamment son titre, le numéro d’édition de l’exemplaire correspondant, le cas échéant, ses dimensions, la description des matériaux et techniques utilisés pour sa fabrication, ainsi que la date et le lieu de sa fabrication.

3.3.2 Chaque Galerie s’est engagée à établir ou à obtenir de l’auteur de chaque Œuvre un certificat d’authenticité relatif à chaque Œuvre, et à faire ses meilleurs efforts pour qu’il vous soit remis lors du retrait ou de la livraison de l’Œuvre.
Néanmoins, certains auteurs refusant d’établir ou d’autoriser l’établissement d’un certificat d’authenticité préalablement à la vente de l’Œuvre, vous reconnaissez et acceptez que le certificat d’authenticité pourra vous être adressé postérieurement au retrait ou à la livraison de l’Œuvre, dans un délai ne pouvant toutefois excéder trois (3) mois.

3.3.3 Vous reconnaissez être parfaitement informé(e) qu’UN-SPACED n’est jamais en relation directe avec les auteurs des Œuvres au titre de l’exploitation du Site, et que la délivrance comme la livraison du certificat d’authenticité afférent à chaque Œuvre commandée relève exclusivement de la responsabilité de la Galerie correspondante, envers laquelle il vous appartient d’accomplir toute formalité ou procédure ayant un lien direct ou indirect avec un certificat d’authenticité.

ARTICLE 4 – GARANTIES ET RESPONSABILITES
4.1 Vous reconnaissez être parfaitement informé qu’UN-SPACED a reçu mission des Galeries de proposer les Œuvres à la vente sur le Site, de conclure les ventes correspondantes, et de collecter le prix de vente de chaque Œuvre, au nom d’UN-SPACED mais pour le compte de chaque Galerie, et, le cas échéant, de faire procéder à la livraison de chaque Œuvre par un Transporteur choisi par UN-SPACED, à l’exclusion de toute autre prestation.
En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé (i) que les dispositions des CGV lient la Galerie auprès de laquelle vous achetez une ou plusieurs Œuvres, (ii) qu’elles lui sont opposables, pour être incluses dans le contrat conclu entre la Galerie et UN-SPACED, et (iii) qu’il vous appartient donc d’exercer toute action ou réclamation liée à l’exécution de la vente ainsi conclue, en particulier en ce qui concerne les garanties légales à la charge du vendeur de biens meubles en application de la loi française, notamment la garantie des vices cachés ou toute action liée au défaut de remise ou de livraison du certificat d’authenticité conforme, directement envers la Galerie, et sans qu’UN-SPACED ne puisse être utilement mise en cause à cet égard.
Vous vous engagez à adresser copie à UN-SPACED de toute correspondance que vous adresserez à qui de droit pour faire état de quelque réclamation que ce soit au titre du présent article 4.1.

4.2 Par exception aux dispositions de l’article 4.1, UN-SPACED demeure (co)responsable envers vous de toute défaillance exclusivement imputable à la prestation complémentaire de transport de chaque Œuvre (à l’exclusion du certificat d’authenticité correspondant), fournie par UN-SPACED en application de l’article 3.2, le cas échéant, dans les conditions prévues audit article.
En tout état de cause, UN-SPACED ne saurait être tenue responsable d’un quelconque fait constitutif d’un cas de force majeure, ou dû à une erreur de votre part, ou ni au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES
5.1 Prix. Le prix dû à UN-SPACED est constitué par le total TTC des différents éléments suivants :
a) le prix de chaque Œuvre H.T. et TTC, et le cas échéant, le taux et le montant de la taxe appliquée ;
b) le prix de la livraison H.T. et TTC correspondant au service prévu à l’article 3.2, si vous avez opté pour celui-ci.
ATTENTION : dans le cas où le lieu de livraison n’est pas situé en France, vous êtes susceptible de devoir acquitter des droits de douane. Ces frais varient en fonction de la législation de l’Etat dans lequel la Galerie est située, et de celle de l’Etat où l’Œuvre est importée. Ces frais, dont le montant ne peut pas être déterminé au jour de la commande, s’ajouteront donc au prix communiqué par UN-SPACED.
Les prix applicables à chaque Œuvre sont ceux mis à votre disposition sur le Site au jour de votre commande, et sont donc susceptibles d’être modifiés par UN-SPACED à sa convenance, tant que la confirmation de votre commande n’a pas été accomplie, conformément aux dispositions de l’article 2.3.

5.2 Moyens de paiement. Carte bancaire. Après la confirmation de votre commande, le Site vous invite à communiquer le type de carte bancaire dont vous êtes titulaire, et différentes informations figurant sur celle-ci, sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire d’UN-SPACED assurant le cryptage des données transmises par le protocole SSL.
Votre carte doit appartenir au Groupement des Cartes Bancaires CB, ou à tout autre groupement mentionné sur le Site.
Une fois les informations requises complétées, puis validées par vos soins, et après acceptation de la demande de paiement par l’établissement bancaire, votre compte est débité de la totalité du prix de votre Panier, sans délai.
Service Paybox ®. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos coordonnées bancaires à UN-SPACED, vous avez la possibilité de payer par l’intermédiaire du service Paybox ®, tiers payeur qui sera seul détenteur de vos coordonnées bancaires. Pour bénéficier de ce service, vous devez créer un compte et accepter les termes et conditions proposés par la société Paybox ®. Pour ce faire, ou pour toute information complémentaire sur ce service, nous vous invitons à vous connecter au site http://www.paybox.com

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
6.1 Domaine d’application. Conformément à la loi, à compter du retrait ou de la livraison de chaque Œuvre, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour la retourner à la Galerie, pour motif de convenance.
Ce droit de rétractation ne peut donc pas être mis en œuvre en cas de défaut de conformité, de vice, ou d’avarie affectant l’Œuvre. Le cas échéant, le retour d’une Œuvre ne peut être effectué (i) que dans les conditions prévues par la loi, en cas de retrait de l’Œuvre conformément à l’article 3.1, ou (ii) dans les conditions prévues par l’article 3.2, en cas de livraison accomplie par UN-SPACED.

6.2 Exercice du droit de rétractation. Sous réserve de votre respect des dispositions de l’article 6.1, vous pouvez retourner chaque Œuvre non endommagée et, le cas échéant, le certificat d’authenticité correspondant, à la Galerie dont elle provient, dans le délai prévu à l’article précité et aux coordonnées figurant dans les documents accompagnant votre commande la ou les Œuvres non endommagées, dans les conditions suivantes. En cas de doute sur les coordonnées exactes de la Galerie, vous êtes tenu de contacter UN-SPACED afin qu’elle vous confirme l’adresse de la Galerie.
Le retour de chaque Œuvre doit être effectué dans un emballage présentant une qualité de conditionnement équivalente à l’emballage d’origine, en parfait état de revente comme neuve, accompagné(s) d’un courrier comprenant une copie de la facture correspondant à la commande retournée, et de son certificat d’authenticité, le cas échéant.
Les frais d’expédition correspondant sont à votre charge. Vous assumez les risques afférents au transport et à la livraison à chaque Galerie de la ou des Œuvres retournées, et il vous appartient en conséquence de souscrire toute assurance utile à cet égard.
Sous réserve de la parfaite exécution des alinéas précédents, vous serez remboursé du prix du ou des Œuvres retournées, dans les trente (30) jours suivant la réception conforme de celle(s)-ci.

6.3 Une copie des documents que vous adressez à la Galerie au titre de l’exercice du droit de rétractation doit être concomitamment adressée à UN-SPACED à l’adresse suivante : UN-SPACED, 6 rue Euryale Dehaynin, 75019, Paris, France.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
7.1 Lors de la création de votre compte client, UN-SPACED collecte et traite diverses données personnelles, notamment pour :
• vous délivrer des informations relatives à nos produits et services,
• réaliser des statistiques,
• répondre à vos questions,
• assurer le suivi de votre demande et suivre votre satisfaction.

7.2 Les données vous concernant pourront être utilisées par UN-SPACED ou ses partenaires à des fins de prospection. Plus largement, le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration n°1674201 auprès de la CNIL, suivant la norme simplifiée n°48 établie par cette autorité.
Vous disposez des droits d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant.
Vous pouvez effectuer ces actions directement depuis la rubrique « mon compte » du Site, ou en écrivant à : UN-SPACED, 6 rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris, ou par courriel, à l’adresse support@un-spaced.com.
7.3 Afin de mieux vous servir, UN-SPACED mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des internautes sur le Site, et leur fréquence de retour. A cet effet, UN-SPACED utilise la technologie des “cookies”, ceux-ci sont émis par le serveur de la société Fasteo, hébergeur du Site. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le Site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » pour Microsoft Internet Explorer, Firefox, Chrome et Safari.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES
8.1 Assistance et suivi de commande. Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez contacter le service après vente d’UN-SPACED par courriel, à l’adresse support@un-spaced.com, ou par téléphone, au 09 81 81 65 89, cet appel étant facturé au prix d’une communication normale depuis un poste fixe, au tarif appliqué par votre opérateur.
Vous pouvez également contacter UN-SPACED aux mêmes coordonnées dans le cadre de toute difficulté que vous rencontreriez avec une Galerie, et ce afin qu’UN-SPACED puisse, à titre commercial, tâcher d’identifier l’origine de la difficulté rencontrée, et contribuer à la faire disparaître.

8.2 Qualité de consommateur. En acceptant les CGV, vous déclarez vous porter acquéreur des Œuvres à des fins strictement personnelles, et en tout état de cause sans relation directe avec votre activité professionnelle, cette déclaration étant une condition essentielle et déterminante du consentement d’UN-SPACED à votre utilisation du Site.
En conséquence, dans le cas où cette déclaration s’avèrerait erronée ou mensongère, UN-SPACED se réserve la possibilité d’annuler de plein droit votre commande, et de conserver le prix payé à titre de pénalité provisionnelle, sans préjudice de toute réparation complémentaire à laquelle UN-SPACED pourrait prétendre.

8.3 Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de votre utilisation du Site sont à votre charge, aux tarifs et conditions pratiqués par votre fournisseur d’accès à internet.

8.4 Conservation. Pendant dix ans à compter de la confirmation de votre commande, et dès lors que son prix est supérieur à cent vingt (120) euros, UN-SPACED assure la conservation des CGV, et de toutes les informations commerciales vous ayant été communiquées avant comme après votre commande.
Vous pouvez obtenir une copie de ce document en adressant votre demande à UN-SPACED, 6 rue Euryale Dehaynin, 75019 Paris. L’expédition de ces informations donne lieu à une facturation à l’acte, au prix unitaire de 45€.

8.5 Propriété. Le transfert de la propriété et des risques afférents à chaque œuvre commandée s’opère à compter de l’encaissement par UN-SPACED de la totalité du prix correspondant.

8.6 Loi applicable. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, chaque partie s’engage à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par LRAR des faits litigieux. A défaut d’issue amiable, chaque partie sera libre de saisir les juridictions compétentes.